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Site édité par :

Sacem – Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Société civile à capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 675 739
Représentée par son Directeur général – Gérant Monsieur Jean-Noël Tronc

Siège Social :

225 Avenue Charles de Gaulle,
92200 – Neuilly-sur-Seine
Tél. : 01 47 15 47 15

Directeur de la publication :
Monsieur Jean-Noël Tronc (Directeur général, gérant de la Sacem)
225, avenue Charles de Gaulle,
92528 – Neuilly-sur-Seine Cedex

Hébergement :

Idéesculture SAS sur infrastructure OVH
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 752 044 321
13 place du mail
72220 Saint-Gervais-En-Belin
02 85 52 60 79
gm@ideesculture.com

CREDITS PHOTOS

Les visuels de ce site proviennent de notre fonds d’archives ou d’agences de photos.

Mention des crédits :

  • Dans chaque exposition : le crédit du visuel d’entrée est mentionné dans le texte d’introduction, les crédits des visuels consultables dans une salle sous forme de vignette sont placés en légende lorsque l'on clique sur le lien « Agrandir le visuel ».
  • "Nos chroniques" : Les pépites © Iurii / Les podcats © Dekdoyjaidee / Les coulisses de la création © Vege / Les inattendues © Olly / Voyages, voyages © Brian Jackson / Histoire d'une oeuvre © Goodmanphotos / La longue marche du droit d'auteur et Hommages © Marc Chesneau/Sacem.
  • "Les podcasts" : Serge Gainsbourg © Bascop / Dalle - Yvette Horner © Gamma Rapho - Georges Brassens © Birgit/Dalle - Paul Misraki © Boris Liptnitski/Roger Viollet - Philippe Rombi © Nicolas Robin - Gabriel Yared © Peter Cobbin - Francis Lai © Stéphane de Bourgies
  • Pour les visuels d'entrée des pages des rubriques "Les pépites", "Les inattendues", "Voyages voyages" et "La longue marche du droit d'auteur" : les crédits sont mentionnés en bas du texte.
  • Frise chronologique : les visuels en fond de frise ont été achetés chez Adobe stock et Guetty Images.
  • Les fiches des créateurs : le crédit se trouve sous chaque photo.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DU MUSEE SACEM

Dernière mise à jour le 20 mai 2021

1. OBJET

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société à but non lucratif, constituée sous forme d’une société civile, qui a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les répartir à ses membres. Ce site Internet, propriété de la Sacem, a été conçu pour valoriser les nombreuses pièces d’archives dont elle dispose.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour.
Vous vous engagez à utiliser le site Internet conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ainsi qu’à respecter les présentes conditions générales d’utilisation sans restriction ni réserve.

2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références etc.).
En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la Sacem ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.
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3. COOKIE

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4. PROCEDURE DE RETRAIT DE PIECES DU FONDS D’ARCHIVES EN LIGNE

Le Musée Sacem publie sur son site Internet des documents qui composent le fonds d’archives en ligne de la Sacem (des demandes et actes d’adhésion, des examens d’entrée, des correspondances, des coupures de presse, des photographies, des bulletins de déclaration d’œuvres, des partitions et petits formats, des programmes, des revues).
La Sacem a pris soin de solliciter toutes les autorisations nécessaires à la diffusion et à la mise en ligne des pièces du fonds d’archives. Certaines pièces peuvent être d’ailleurs partiellement floutées pour protéger les données confidentielles ou relevant de la vie privée.
Si toutefois, malgré toute la diligence apportée, vous estimez, en tant qu’ayant droit, que des archives ne doivent pas être exposées, vous pouvez effectuer votre demande de retrait de ladite archive en complétant le formulaire correspondant : Demande de retrait de pièces du fonds d'archives en ligne dans lequel vous indiquerez vos coordonnées, qualité et motifs de retrait.
La Sacem s’engage à traiter votre demande rapidement et une décision vous sera communiquée dans les meilleurs délais après réception de votre demande .

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo, marque etc.) publiés sur le site du Musée Sacem sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sous réserve des dispositions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que des différentes conditions d’utilisations déterminées par des licences libres lorsque les contenus sont identifiés comme relevant d’une telle licence, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.
Par ailleurs, toute reproduction partielle ou totale et/ou communication au public non autorisée des marques et logos présents sur ce site constituent une contrefaçon et son auteur s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2, L.343-1 et L716-10 du Code de la propriété intellectuelle.
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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. RESPONSABILITE

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8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Sacem se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales ainsi que leur application sont régies par la loi française.
Les différends portant sur l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant la juridiction compétente en application des dispositions du Code de procédure civile.

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