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Site édité par :

Sacem – Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique
Société civile à capital variable immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 675 739
Représentée par son Directeur général – Gérant Monsieur Jean-Noël Tronc

Siège Social :

225, Avenue Charles de Gaulle,
92200 – Neuilly-sur-Seine
Tél. : 01 47 15 47 15

Directeur de la publication :
Monsieur Jean-Noël Tronc (Directeur général, gérant de la Sacem)
225, avenue Charles de Gaulle,
92528 – Neuilly-sur-Seine Cedex

Hébergement :

Idéesculture SAS sur infrastructure OVH
5/6 ZAC de la Massonnière
72230 Moncé en Belin

CREDITS PHOTOS

Les visuels de ce site proviennent de notre fonds d’archives ou d’agences de photos.

Mention des crédits :

  • Dans chaque exposition : le crédit du visuel d’entrée est mentionné dans le texte d’introduction, les crédits des visuels consultables dans une salle sous forme de vignette sont placés en légende lorsque l'on clique sur le lien « Agrandir le visuel ».
  • "Nos chroniques" : Les pépites © Iurii / Les podcats © Dekdoyjaidee / Les coulisses de la création © Vege / Les inattendues © Olly / Voyages, voyages © Brian Jackson / Histoire d'une oeuvre © Goodmanphotos / La longue marche du droit d'auteur et Hommages © Marc Chesneau/Sacem.
  • "Les podcasts" : Serge Gainsbourg © Bascop / Dalle - Yvette Horner © Gamma Rapho - Georges Brassens © Birgit/Dalle - Paul Misraki © Boris Liptnitski/Roger Viollet - Philippe Rombi © Nicolas Robin - Gabriel Yared © Peter Cobbin - Francis Lai © Stéphane de Bourgies
  • Pour les visuels d'entrée des pages des rubriques "Les pépites", "Les inattendues", "Voyages voyages" et "La longue marche du droit d'auteur" : les crédits sont mentionnés en bas du texte.
  • Frise chronologique : les visuels en fond de frise ont été achetés chez Adobe stock et Guetty Images.
  • Les fiches des créateurs : le crédit se trouve sous chaque photo.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DU MUSEE SACEM

1. OBJET

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société à but non lucratif, constituée sous forme d’une société civile, qui a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur et de les répartir à ses membres. Ce site Internet, propriété de la Sacem, a été conçu pour valoriser les nombreuses pièces d’archives dont elle dispose.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de ce site. Vous devez les lire, les comprendre et les consulter régulièrement, en cas de mise à jour.

2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Sacem étant particulièrement attachée au respect des données personnelles, elle s’est dotée, depuis 2010, d’un correspondant Informatique et Libertés (CIL) qui est chargé de veiller à la bonne application de la Règlementation en vigueur relative à la protection des données. Les données à caractère personnel qui vous concernent sont donc collectées, traitées et conservées dans le respect de cette Règlementation et notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

En application de cette Règlementation, vous êtes informé(e) que :
• le responsable du traitement des données collectées sur le site Internet du Musée Sacem est la Sacem ;
• vos données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que vous avez formulées sur le site du Musée Sacem (demandes d’information, inscription à une liste de diffusion) ;
• vos données seront conservées pour les durées nécessaires à la réalisation des finalités ci-dessus et conformément aux obligations légales ;
• seuls les services internes de la Sacem chargés du traitement de votre demande sont destinataires des informations que vous communiquez. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ;
• vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition et de retrait, que vous pouvez exercer par voie postale auprès de la Direction de la Communication – Sacem, 225 avenue Charles de Gaulle, 92528 Neuilly sur Seine Cedex.

3. COOKIE

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur le site Internet, un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal dans le but d’enregistrer certaines informations concernant votre navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). Ces cookies servent uniquement à optimiser votre navigation sur le site.

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4. PROCEDURE DE RETRAIT DE PIECES DU FONDS D’ARCHIVES EN LIGNE

Le Musée Sacem publie sur son site Internet des documents qui composent le fonds d’archives en ligne de la Sacem (des demandes et actes d’adhésion, des examens d’entrée, des correspondances, des coupures de presse, des photographies, des bulletins de déclaration d’œuvres, des partitions et petits formats, des programmes, des revues).

La Sacem a pris soin de solliciter toutes les autorisations nécessaires à la diffusion et à la mise en ligne des pièces du fonds d’archives. Certaines pièces peuvent être d’ailleurs partiellement floutées pour protéger les données confidentielles ou relevant de la vie privée.

Si toutefois, malgré toute la diligence apportée, vous estimez, en tant qu’ayant droit, que des archives ne doivent pas être exposées, vous pouvez effectuer votre demande de retrait de ladite archive en complétant le formulaire correspondant :

Demande de retrait de pièces du fonds d'archives en ligne

dans lequel vous indiquerez vos coordonnées, qualité et motifs de retrait.
La Sacem s’engage à traiter votre demande rapidement et une décision vous sera communiquée dans les 72 heures ouvrées après réception de votre demande.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (texte, son, image, logiciel, logo, etc.) publiés sur le site du Musée Sacem sont protégés conformément aux dispositions du droit français et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sous réserve des dispositions des articles L.122-5, L.211-3 et L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que des différentes conditions d’utilisations déterminées par des licences libres lorsque les contenus sont identifiés comme relevant d’une telle licence, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus sont soumises à autorisation.

Par ailleurs, toute reproduction et/ou communication au public non autorisée des marques et logos présents sur ce site constituent une contrefaçon et son auteur s'expose à des sanctions pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données qui figurent, le cas échéant, sur le site Internet sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée de celles-ci engagerait votre responsabilité.

Le fonds d’archives en ligne comporte certaines pièces accompagnées d’un contenu éditorial ou pédagogique qui sont disponibles à l’impression sous forme de PDF. Les recommandations d’impression et les conditions dans lesquelles elles peuvent être utilisées sont détaillées dans les PDF concernés. Toute exploitation ne respectant pas ces conditions engagerait votre responsabilité.

6. LIENS HYPERTEXTES

• Liens hypertextes pointant vers le site du Musée Sacem

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7. RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur le site du Musée Sacem proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la Sacem ne peut garantir que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à votre disposition sur le site.
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Vous vous interdisez également de transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ("spamming"), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Sacem se réserve le droit de modifier les termes et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site. Si vous continuez à utiliser le site après publication de celle-ci, cela signifiera que vous acceptez les modifications qui y ont été apportées.

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