DERNIÈRE MISE À JOUR : 20 MAI 2021

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, en tant que personne physique, soit directement (ex : votre nom, prénom, etc.), soit indirectement notamment par référence à un identifiant (ex : vos références membre etc.).

La Sacem étant particulièrement attachée à la protection de vos données personnelles, elle veille à respecter la règlementation en vigueur prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD » ou General Data Protection Regulation, « GDPR » en anglais), entré en application le 25 mai 2018, et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
A cet effet, la Sacem a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, ci-après « D.P.O »).

En application de la règlementation en vigueur, il est rappelé que toute donnée personnelle rendue accessible sur le site Internet de la Sacem ne peut être collectée et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, il est absolument interdit de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, notamment afin d’envoyer des messages publicitaires non sollicités.

1. UTILISATION ET CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR LE SITE INTERNET DU MUSEE DE LA SACEM

Quelles sont les données traitées par la Sacem ?

Le Musée Sacem est un fonds d’archives destiné à présenter des documents permettant d’éclairer les pratiques et les métiers des créateurs et de leurs éditeurs au fil du temps, et de voir la création en action.
A ce titre, le Musée Sacem expose de nombreux documents dans lesquels sont contenus des données à caractère personnel.

Parmi les documents se trouvent : des demandes et actes d’adhésion, des examens d’entrée, des correspondances, des coupures de presse, des photographies, des bulletins de déclaration d’œuvres, des partitions et petits formats, des programmes, des revues, des fiches professionnelles, actes des officiers d’états civil.

Les données susceptibles d’être traitées à ces fins sont notamment :
• Les données d’identification : civilité, prénom, nom, pseudonymes, adresse, date de naissance, signature ;
• Les données relatives aux œuvres : titre des œuvres, partitions, pochettes d’album, diplômes et récompenses ;
• Les données relatives à la vie du membre : examen d’entrée à la Sacem, demandes et actes d’adhésion, contrats, COAD, code IPI ;
• Photographies, illustrations, interview et podcasts ;
• Divers : notes, biographie, curriculum vitae, attestations, coupures de presse, correspondances.

Via la page « Aide et contact » de notre site, nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :
• Noms ;
• Prénoms ;
• Email ;
• Sujet et contenu de votre demande.

La Sacem s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?

• Alimenter le fonds d’archive du Musée ;
• répondre à vos demandes d’information ou toute autre question ;
• traiter et répondre à vos demandes dans le cadre de l’exercice de vos droits conformément à la règlementation en vigueur relative aux données personnelles;
• traiter votre demande de retrait d’une archive ;
• nous signaler un problème sur une archive ou demander sa dépublication ;
• traiter votre demande de numérisation d’archive si vous avez des archives qui pourraient figurer dans le Musée en ligne.

Sur quel fondement légal ?

• sur la base de l’intérêt légtime de la Sacem ;
• pour respecter les obligations légales auxquelles est soumise la Sacem dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Avec qui partageons nous vos données ?

• Les services internes de la Sacem responsable du traitement de vos demandes et ceux qui interviennent pour y répondre ;
• Le service informatique responsable du site Internet du Musée de la Sacem ;

La Sacem ne transmet aucune donnée personnelle en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Concernant les demandes soumises via notre formulaire de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée des prescriptions légales applicables en cas de litige, la prescription de droit commun étant de 5 ans.
Concernant les données mises en ligne sur notre site : ces données sont conservées à des fins archivistiques et ne seront supprimées qu’en cas de demandes émanant des personnes concernées ou de leurs ayants droit.

2. VOS DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

Conformément à la Réglementation en vigueur, vous bénéficiez :

• d’un droit à l’information : vous permet d’obtenir des informations complémentaires relatives aux traitements opérées par la Sacem sur vos données personnelles ;
• d’un droit d’accès : vous permet de visualiser vos données et de les vérifier ;
• d’un droit de rectification de vos données personnelles : vous permet de modifier et/ou compléter vos données ;
• d’un droit à l’effacement : vous permet de demander la suppression de vos données lorsque celles-ci sont inexactes ou périmées ;
• d’un droit au retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données a nécessité votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment ;
• d’un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous permet de demander de limiter un traitement en verrouillant vos données inexactes, équivoques ou périmées ;
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous permet, pour des motifs tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement des données vous concernant ;
• En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits :
Membre, vous pouvez adresser votre demande en remplissant un formulaire dédié à l’exercice de vos droits – cliquez ici.

Par voie postale à :
Sacem Université, 225 avenue Charles de Gaulle,
92528 Neuilly sur Seine Cedex
Par email : contact.musee@sacem.fr

La Sacem vous informe cependant que, lorsque vous exercez vos droits, elle est fondée :

• à vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité ou ;
• à refuser de traiter des demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, ou d’exiger le paiement de frais raisonnables pour prendre les mesures demandées dans un tel cas de figure.
  Enfin, si vous estimez, après avoir contacté la Sacem, que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

3. COOKIES

Lors de votre première visite sur le site musee.sacem.fr, un bandeau vous informe qu’un ou plusieurs témoins de navigation (ou cookies) peuvent s’installer automatiquement sur votre terminal (mobile, ordinateur, tablette, etc.) et vous invite à indiquer votre choix.

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.) à l'occasion de la consultation d'un site internet ou d'une application via votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
Ce fichier est stocké pendant une durée sur votre terminal et votre navigateur le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y connecterez à nouveau.

3.2 Quel type de cookies utilisons nous sur notre site internet ?
Nous utilisons sur notre site internet divers types de cookies ayant chacun leur utilité :
• « Cookies strictement nécessaires » : ils sont nécessaires et indispensables au bon fonctionnement du site Internet de la Sacem ;
• « Cookies de performance et de mesure d’audience » : ils permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site tel que Google Analytics ou encore Google ReCaptcha qui a pour fonctionnalité de protéger nos formulaires et empêcher que des robots (bots) puissent les remplir de manière malveillante. Nous vous informons que les données issues de Google ReCaptcha sont collectées par Google, pour son propre compte, à des fins d’analyse ;
• « Cookies de fonctionnalités » : ils ont pour but d’optimiser votre navigation sur le site Internet de la Sacem. Par exemple, les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia, comme ceux de Dailymotion, Youtube ou Viméo. Via ces cookies, ce tiers collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité ;
• « Cookies pour une publicité ciblée » : ces cookies sont activés lors de votre navigation sur le site Internet de la Sacem par des partenaires et permettent de vous proposer une publicité adaptée à vos centres d’intérêt au cours de votre navigation sur d’autres sites Internet ;
• « Cookies réseaux sociaux » : ces cookies vous permettent de partager du contenu Sacem sur les réseaux sociaux. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leur politique de confidentialité.
Pour obtenir le détail des cookies déposés sur notre site, finalité par finalité, nous vous invitons à consulter notre outil de Paramètres des cookies.

3.3 Gestion des cookies
Grâce à notre bandeau cookies, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de l’ensemble des cookies sur votre terminal.
Les cookies ne seront déposés que si vous les acceptez, la poursuite de votre navigation équivalant à un refus de votre part de consentir au dépôt des cookies.
Nous vous informons que le consentement aux cookies sera valable pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, vous serez de nouveau sollicité pour faire connaître vos préférences en matière de dépôt de Cookies.
Vous avez également la possibilité de consentir aux cookies finalité par finalité via notre outil de Paramètres des cookies.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pourrez également à tout moment modifier vos paramètres cookies via l’onglet situé en bas à gauche de votre écran.
Les cookies de performance et de mesure d’audience, de fonctionnalité, de publicité ciblée et de réseaux sociaux ne seront déposés sur votre terminal qu’après recueil exprès de votre consentement, via le bouton d’acceptation des cookies disponible sur notre bandeau cookies.
A contrario, les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas le recueil exprès de votre consentement à leur dépôt et sont par défaut placés sur votre terminal.
Nous vous informons également que vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à rendre impossible le dépôt des cookies strictement nécessaires.