La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est née officiellement en 1851, sous la Seconde République.
Cette exposition a été conçue pour vous plonger dans l’histoire de cette société de gestion collective, fondée et gérée par ses membres à la manière d’une coopérative, pour protéger les œuvres de l’esprit et les faire vivre, dans leur diversité.
Naissance
Quand créateurs et éditeurs s’unissent…
L’histoire de la Sacem trouve ses fondements les plus anciens sous la Révolution française… Avec la reconnaissance du droit d’auteur, fruit d’un combat mené notamment par Beaumarchais, figure emblématique des Lumières et ardent promoteur de la propriété intellectuelle et artistique.
Mais au XIXème siècle, la musique populaire est considérée comme un art mineur – contrairement au théâtre et à l’opéra- et les éditeurs comme de simples marchands. Il faut attendre le coup d’éclat inattendu d’un compositeur peu connu, Ernest Bourget, pour voir émerger la première société d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

XIXème siècle: l’éclosion des cafés-concert et des music-halls
La musique est jouée dans des lieux publics bien identifiés et peu nombreux : les opéras, quelques théâtres et salles de concert. C'est un passe-temps privé : on chante et on joue du piano ou de l’accordéon –selon que l’on appartient à la bourgeoisie ou aux classes populaires- dans le cercle de famille, à l’occasion de fêtes ou de dîners. La diffusion des œuvres populaires, principalement traditionnelles, est orale, via les colporteurs. Les partitions sont réservées aux œuvres symphoniques.
Dans ces conditions, les créateurs de musique peuvent –seuls ou avec leurs éditeurs – suivre où leurs œuvres sont jouées et recueillir leurs paiements de droits d’auteur.
Au XIXème siècle, de nouvelles pratiques apparaissent. Le Second Empire voit se développer rapidement la population urbaine, et les cafés-concert et les music-halls (le Café des Muses, quai Voltaire, le Café Apollon, boulevard du Temple…) se multiplient pour répondre à la demande de loisirs des classes populaires et moyennes. La prolifération des lieux et l’utilisation accrue des œuvres rendent la collecte des droits d’auteur et la rémunération des créateurs plus complexes.
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Ernest Bourget et le différend du café des Ambassadeurs
Nous sommes en 1847, le Tout-Paris se bouscule dans un célèbre café des Champs Élysées… Alors qu’il consommait tranquillement une eau sucrée à la terrasse du café-concert Les Ambassadeurs, en compagnie de Paul Henrion et de Victor Parizot, Ernest Bourget entend l’une de ses chansons, Dîners à Paris, qu’il a co-écrite avec Victor Parizot.
Au moment où vient l’addition, Ernest Bourget refuse de payer. Alors que le prix des consommations est augmenté en raison du concert, aucun des deux artistes n’a touché une rétribution de la part de l’établissement pour l’utilisation de leur œuvre.
Ernest Bourget et Victor Parizot entament alors une série de procès envers les propriétaires Mme Varin et M. Morel. Ils sont aidés par l’éditeur Jules Colombier, qui leur assure le paiement de la caution devant le tribunal de Commerce.
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Ernest Bourget
Ernest Alexandre Joseph Bourget est un auteur dramatique, parolier et librettiste français, né le 10 mars 1814 et mort le 2 octobre 1864 à Thomery (Seine-et-Oise). Mort impécunieux, les frais de ses obsèques furent payés par la Sacem.
En savoir plus sur les oeuvres d'Ernest Bourget.
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Les oeuvres d'Ernest Bourget
Il est l’auteur de plus de 260 œuvres, principalement chansons, opéras-bouffes, vaudevilles et revues populaires. Il collabore avec nombre de compositeurs de son temps :
Jacques Offenbach, pour lequel il écrit les livrets pour Tromb-Al-Ca-Zar ou les criminels dramatiques (1856, éd. M.Lévy), Les deux pêcheurs ou le lever du soleil (1857, éd. Brandus), La leçon de chant électromagnétique (1862, éd. E. Gérard et C.ie).
Laurent de Rillé, avec lequel il écrit Le Sire de Franc-Boisy (1855, éd. J. Meissonnier fils), chanson gaillarde à la mode médiévale, créée aux Folies-Nouvelles le 3 février 1855, chantée par Joseph Kelm, et qui connut un franc succès.
Paul Henrion : Le vigneron (1855, éditions Colombier), Alzaa! Chanson espagnole (1846, éd. Colombier), Le boursier (1853, éditions Colombier)
Victor Parizot : Rupin des Bois ou le Frère-Chütz. Parodie de Robin des Bois (1858, édi. J.Meissonnier fils), L’amoureux de la Lune (1861, éd. E.Gérard), L’Anglais au bal (1853, éd. A.Cotelle).
On peut encore citer : avec Charles Dupeuty La Poissarde (1852) et Les Carrières de Montmartre (1855, éd. Barbré 1865), avec Adolphe D’Ennery, les Chevaliers du Brouillard (1857, éd. Michel Levy Frères).
Victor Parizot
Rémi Victor Parizot (parfois orthographié Parisot) né le 8 septembre 1819 à Bordeaux et mort à Paris le 26 mars 1866, est un compositeur, arrangeur et orchestrateur de musique français. Il crée plus de 250 œuvres durant son activité, dans des répertoires divers mais toujours populaires: musique de bals et dansantes, revues, historiettes, scènes comiques et chansonnettes.
En savoir plus sur Victor Parizot et ses œuvres.
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Les oeuvres de Victor Parizot
Il travaille beaucoup avec l’auteur Ernest Bourget : plus de 60 collaborations dont Rupin des Bois ou le Frère-Chütz, Parodie de Robin des Bois (1858, édi. J.Meissonnier fils), L’amoureux de la Lune (1861, éd. E.Gérard), L’Anglais au bal (1853, éd. A.Cotelle).
Mais aussi avec les paroliers Charles Delange : Le sombre Tapamore // tyran de mélodrame (ed. Alfred Ikelmer & Cie), Un Baiser à la Dame ! (1863, éd. E-Gérard), Capable de tout ! ( 1858, éd. A. Vialon ) et Jules Moinaux, auteur (père de Georges Courteline) : Au Bénéfice de Berlingot ! Scène comique (1851, éd. Au Ménestrel), L'Avocat à 2 francs l'heure ! (1861, éd. E-Gérard), Le Chanteur des rues ! Scène populaire (1853, éd. Colombier), Le Facteur aux lettres ! Physiologie parisienne (1857, éd. Colombier).
A écouter : Elle n'est pas morte, une chanson d'Eugène Pottier sur un air de Victor Parizot.
Paul Henrion
Alexandre Ferdinand, dit 'Paul Henrion', né le 23 juin 1817 à Paris et mort le 24 octobre 1901 à Paris est un compositeur, arrangeur et parolier français. Très prolifique, il a crée plus de 900 œuvres, principalement des musiques de bals et dansantes (valses, polka, quadrille, mazurka…) mais également des chansons, chansonnettes, romances.
Avec l’éditeur Jules Colombier, il fait paraître chaque année à partir de 1844 « l’Album de Paul Henrion », livre de partitions et chants broché et illustré contenant un florilège de 12 œuvres, qui remporte un succès fou.
En savoir plus sur Paul Henrion et ses œuvres.
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Les oeuvres de Paul Henrion
Il travaille notamment avec ou sur des textes de :
- Le parolier Béranger : Le Bonheur ! (éd. Colombier, 1843),. La Nostalgie ou le mal du pays (éd. J. Meissonnier 1841), Le Retour dans la patrie ! (éd. Colombier, 1843).
- La poétesse Marceline Desbordes-Valmore : L'Adieu tout bas ! (éd. Saint-Hilaire, 1863), Malheur à moi ! Romance dramatique (éd. Colombier , 1861), Le Moineau franc ! Chanson (éd. E. Gallet, 1896), Qu'en avez-vous fait ? (éd. Colombier, 1861).
- Victor Hugo : Vous rappelez-vous ? Ronde (éd. E. Cellerin , 1870), O ma charmante (éd. F. Mackar et Gresse , 1866).
Mais aussi Alfred de Musset, Théophile Gautier, Hégésippe Moreau…
Il collabore à une vingtaine de reprises avec Ernest Bourget, on peut citer : Le vigneron (éd. Colombier, 1855), Le Café lyrique ! Scène bouffe (éd. Colombier, 1849), Le Bonnet d'âne ! Chansonnette (éd. Colombier, 1849), La fille à Simonette (éd. Colombier 1846).
Jules Colombier
François-Jules Colombier est né en 1809 et mort le 19 janvier 1884 à Paris. Venant de province et issu d’un milieu modeste, il commence comme apprenti chez l'éditeur Lecointe. Il forgera sa vocation en travaillant chez les grands éditeurs musicaux de l'époque : Charpentier, Janet & Cotelle et Meissonier.
En 1838, il rachète la librairie et le fonds d'édition Petit, La Lyre Moderne, au 6 rue Vivienne. Il va le développer pour en faire l’un des principaux de Paris, en se spécialisant dans la romance. Il publie régulièrement les œuvres d’Ernest Bourget, Victor Parizot, mais c’est avec Paul Henrion qu’il développe le partenariat le plus inspiré.
Chaque année, à partir de décembre 1844, il publie –comme les éditeurs le faisaient à l’époque- un florilège d’œuvres de ce dernier, « L’Album Paul Henrion », chansons, chansonnettes, romances, au nombre de six d’abord puis de douze. Ces partitions pour piano et chant, accompagnées d’illustrations et richement reliées, arrivent à point pour les étrennes de Noël, et la publication est un succès assuré de librairie.
Défenseur infatigable des droits d’auteur, il participe à la création de la Sacem, mais également au Congrès littéraire International de Paris en 1878, présidé par Victor Hugo. Il sera également maire de Croissy-sur-Seine (Yvelines) de 1875 à 1881.
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Du principe du droit d’auteur à son application: 59 ans de luttes !
Le 8 septembre 1847, le tribunal de commerce de la Seine donne tout d’abord raison aux auteurs et compositeurs. Les propriétaires font appel. Le tribunal maintient sa position. L’arrêt de la Cour de justice de Paris du 28 avril 1849 est aussi favorable au paiement du droit d’auteur. Il assure également la légitimité du principe du droit d’auteur, c’est-à-dire des droits exclusifs de l’auteur d’une œuvre à décider de sa divulgation et de sa reproduction.
Ernest Bourget et d’autres créateurs multiplient alors les procès à l’encontre de toutes les personnes qui utilisent leurs répertoires sans les rémunérer et les remportent tous.
Il aura fallu 59 ans entre le moment où la loi de 1791 - elle-même mise en place après des années de luttes entre écrivains et théâtres- reconnait aux auteurs le droit exclusif d’autoriser la représentation ou l’exécution de leurs œuvres en public, et la mise en œuvre pratique de ce droit, suite à un procès, sous forme d’une collecte en 1850.
DU SYNDICAT À LA SOCIÉTÉ D’AUTEUR
D’abord « Agence centrale » installée 63 rue Saint Anne dans le deuxième arrondissement de Paris, le rassemblement de créateurs et d’éditeurs devient ensuite une société d’auteurs, prenant sa forme actuelle en 1851.
Forte de ses 221 membres dès 1850, elle collecte cette année là l’équivalent de 30 000€, et instaure une gouvernance qui est restée la sienne jusqu’à nos jours.
Naissance officielle de la Sacem
Forts des premiers succès, les pères fondateurs prennent alors la décision de créer une structure durable qui prend la forme d’une société civile : la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique. Le 31 janvier 1851, M. Halphen, notaire de Paris entérine la création de la Sacem, qui est officiellement inaugurée le 28 février 1851.
Les statuts prévoient que la Société a pour objet « la protection mutuelle » de ses membres « envers les entrepreneurs de spectacle et établissements publics qui exécutent des œuvres musicales ».
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La création d’un syndicat provisoire
Le 20 février 1850, Ernest Bourget, Paul Henrion, Victor Parizot et Jules Colombier tiennent la première séance du Syndicat provisoire des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Sont aussi présents : Frédéric de Courcy, Hippolyte Guérin, Charles Plantade, l’éditeur Meissonier, Mayaud, François Masini, Léopold Heugel. Ils fondent l’Agence centrale pour la perception des droits d’auteurs et compositeurs de musique, qui est dirigée par M. Henrichs, agent général et M. Léopold Rollon, secrétaire.
La première collecte - 9 205 francs soit environ 30 100 € actuels - a lieu en 1850.
L’Agence Centrale réuni alors 221 sociétaires, dont la liste est envoyée à tous les lieux de concerts parisiens.
Parmi eux, on compte tous les grands noms du moment : Daniel-François-Esprit Auber, Eugène Scribe, Jacques Fromental-Halévy, Joseph Darcier, Adolphe Adam, Charles Delange, Jules Moinaux… ainsi que des éditeurs : Jules Colombier, Léopold Heugel, Ernest Meissonnier et François Bonoldi…
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Une gouvernance tri-partite
Le premier siège de la Sacem est une ancienne étude notariale, à l’endroit même où fut signé l’acte de la société : au 63 rue Sainte Anne, dans le 2e arrondissement de Paris (cité en page 3 de l'archive présentée). Le Conseil d’administration s’appelle « le syndicat ». Il est composé de :
Quatre auteurs : Ernest Bourget, Hippolyte Guérin, Charles Delange, Jules Moinaux,
Quatre compositeurs : Louis Clapisson, Paul Henrion, Charles Plantade, Victor Parizot
Quatre éditeurs « nommés pour veiller au respect des intérêts de leur filière dans les décisions prises au sein de la société » : A. Brullé, François Bonoldi, Edouard Meissonnier et quelques temps plus tard, Camille Prillip.
Charles Plantade est élu Président par ses pairs. Léopold Heugel et Jules Colombier sont nommés membres honoraires. Adolphe Adam, membre de l’Institut, est nommé Président d’honneur.
En 1905, le « syndicat » devient « Conseil d’administration » composé toujours de douze membres et l’agent général devient directeur. L’équilibre de la gouvernance –deux tiers des voix pour les créateurs, un tiers pour les éditeurs – est resté le même jusqu’à nos jours.
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Charles Plantade, compositeur, premier président
Charles-François Plantade, né le 14 avril 1787 et mort le 26 mai 1870 à Paris, est compositeur. Il est Membre fondateur en 1828 de la Société des concerts du Conservatoire (1828). En tant que compositeur, il se spécialise dans la romance et les œuvres légères, genres dans lesquels il connaît un grand succès.
Quelques unes de ses œuvres :
À bas les femmes (éd. Bernard Latte, après 1833) - paroles de Frédéric de Courcy (1796-1862), Ernest Jaime (1804-1884), À bas les hommes ! (idem), L'Accordeur de pianos ! Scène de mœurs, (éd. J. Meissonnier fils, 1855), paroles d'Ernest Bourget (1814-1864), Adélaïde ou les couplets de fête ! (éd. au Ménestrel - 1855), Les Adieux à la garnison ! Chansonnette militaire (éd.St Etienne - 1854) paroles de Jules Moinaux (1815-1895), L'Ane savant ou le plus amoureux de la société (éd. E. Mayaud -1850), paroles de Charles Delange (17..-1871), L'Ange de poésie ! Mélodie (éd. Mme Cendrier -1842), paroles d’Alexandre Dumas.
Il est le premier Président de la Sacem, alors qu’elle est une Agence et avant qu’elle ne devienne une société civile. Elu par ses pairs, il présidera la Sacem jusqu’en 1870.
UN DESTIN FORGÉ DANS LES LUTTES
La Sacem est née d’une volonté et d’un combat : celui des auteurs, compositeurs et éditeurs pour faire reconnaître la valeur de leurs œuvres et le droit d’être rémunéré pour leur travail. Engagement passionné et batailles juridiques fondent les origines de la Sacem.
Faire respecter les droits des auteurs, un combat permanent
Le cycle « utilisation nouvelle des œuvres > lutte pour la reconnaissance juridique d’un droit > collectes subséquentes », rythme depuis sa naissance la vie de la Sacem et de ses sociétaires. Chaque nouveau type d’exploitation de la musique donne lieu à ce cycle parfois très long, et l’application d’un droit –même reconnu en principe dans la loi - se verra toujours a priori contesté - judiciairement ou en lobbying - par les utilisateurs… hier comme souvent encore aujourd’hui.
Ainsi, de 1850 à 1885 environ, chaque nouvelle collecte de droit d’auteur ou presque donne lieu à un procès : hippodromes en 1854, sociétés philarmoniques en 1855, bals en 1863…
En 1913, ce sont 1025 affaires contentieuses qui ont été réglées dans l’année !
De nombreux procès sont engagés avec des établissements de spectacles
Dans le procès verbal de la séance du 22 novembre 1850 présentée ici, on peut lire :
« L’Agent général annonce au syndicat la reprise des procès avec les trois établissements Paris, Alexandre et Charles Formage. D’autres procès vont se suivre en Province, à savoir à Rouen, Carcassonne, Doullent et Toulouse. »
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Les premiers accords avec des cafés concerts
Dans le procès verbal daté du 19 avril 1850 présenté ici, on peut lire :
"Mr Henrichs donne ensuite la lecture du jugement rendu contre Mrs de Serignac et Mortier, directeurs de la salle de la Fraternité, ainsi que du traité (ndlr: l’accord) qu’il a passé avec ces Messieurs."
"Mr Henrichs informe le syndicat du jugement obtenu contre Mr Mollard, propriétaire du café Moka situé à la porte Saint-Denis, à la suite ce de jugement au prix de cent francs par mois."
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Les premiers accords avec des théâtres
La Sacem conclut des accords avec les établissements soit par concert, soit par mois, par an ou pour la saison. Dans le procès verbal de la séance du 6 mai 1850, présentée ici, on peut lire : « Mr Henrichs soumet ensuite à l’approbation du syndicat les traités ci-dessous désignés ».
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PRINCIPES FONDATEURS : DEVENIR MEMBRE
Dès la création de la Sacem, les modalités d’adhésion sont au cœur des préoccupations. La jeune société est en effet vite confrontée à son propre succès et les demandes pour en faire partie affluent.
Les membres fondateurs sont face à une équation complexe: comment accueillir toutes les créations musicales, dans tous les genres, y compris les plus modernes, tout en s’assurant que les impétrants sont suffisamment professionnels et que le répertoire apporté va conforter la position de négociation de la Sacem face aux utilisateurs ?
Adhérer à la Sacem comme auteur ou compositeur
A la création de la Sacem – alors syndicat -, une simple demande par courrier est nécessaire. En 1853, l’admission des nouveaux membres est adoptée par un vote secret (avec des boules blanches et des boules noires).
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Créateur, un métier - partie 1
Très vite, néanmoins, devant l’afflux des demandes, les membres cherchent des critères objectifs afin de n’admettre que les postulants montrant un degré de professionnalisme, pour que la Société soit représentative lors des négociations avec les diffuseurs de musique. Dès le départ, la question des frontières entre créateur de métier et créateur amateur est discutée au sein de la Sacem.
En 1856, le candidat devra adresser au Président du Conseil d’administration une demande d’admission certifiée par deux « sociétaires définitifs » qui sont des parrains et se portent garants des déclarations formulées dans cette demande.
Selon le règlement général, le postulant doit apporter six œuvres « taxées six parts » ou douze œuvres en collaboration, ou un nombre d’œuvres représentant « trente-six parts », toutes publiées sous la forme graphique habituelle et définitive, par eux ou par des éditeurs sociétaires.
Cependant, à titre exceptionnel, une œuvre peut être jugée suffisante pour être admis.
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Créateur, un métier - partie 2
L’adhésion n’est pas une affaire légère. En appui de sa demande, le postulant doit fournir une série de documents administratifs et d’identité (déclaration de nationalité, extrait de casier judiciaire, ou certificat d’honorabilité, extrait d’acte de naissance, photo d’identité, déclaration de ses éventuels pseudonymes…)
Le candidat doit faire connaître la liste complète de ses œuvres éditées ou inédites.
Il doit également indiquer s’il a antérieurement cédé la collecte de ses droits pour l’exécution publique de certaines de ses œuvres.
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Les membres : une progression continue
En 1852, la Sacem compte 350 membres (auteurs, compositeurs, éditeurs de musique). Six ans plus tard, ils sont 760, soit plus du double.
En 1870, la société compte 2048 membres.
En 1885 : 4200 membres.
En 1900 : 6828 membres.
En 1925: 9 000 membres.
En 1945 : 15 000 membres.
Parmi les membres les plus illustres, on compte déjà : Gioachino Rossini, Hector Berlioz, Jacques Offenbach, Théophile Gautier, Jules Verne, Richard Wagner, Charles Gounod, Jules Massenet, Gabriel Fauré et Aristide Bruant.
Crédits photos : Aristide Bruant (PVDE/Bridgeman Images) - Gabriel Fauré, Charles Gounod et Gioacchino Rossini (Collection particulière Tropmi / Manuel Cohen / Aurimages).
L’examen d’entrée à la Sacem
A partir de 1878 - et jusqu’au milieu des années 1990 -, le postulant doit passer un examen d’entrée et le réussir pour être admis.
Pour l’auteur chansonnier, cet examen consiste à écrire séance tenante, suivant un sujet donné, soit une chanson de trois couplets, soit une poésie d’égale importance.
Pour le compositeur, l’examen consiste à écrire un accompagnement sur un chant donné ou pour le compositeur mélodiste, un accompagnement sur des paroles données. Ce dernier ne pourra signer une œuvre harmonisée qu’avec un collaborateur compositeur ayant passé le premier examen.
Pour l’auteur de film, il s’agit d’écrire un court scénario sur un sujet donné. Mais si ce dernier souhaite déposer une chanson, il faudra qu’il passe l’examen en tant qu’auteur chansonnier.
Les examens se passent dans les locaux de la Sacem, au siège social, en province ou à l’étranger.
Le CA accepte, rejette ou ajourne le postulant. Il arrive parfois, pour des auteurs ou compositeurs à la notoriété déjà établie, qu’ils soient dispensés d’examen d’entrée par le Conseil d’administration.
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DOCUMENTER ET RÉPARTIR LES DROITS
Les préoccupations de la Sacem d’hier sont les mêmes que la Sacem d’aujourd’hui: s’assurer que les droits des membres leur soient répartis le plus justement possible. On retrouve à la naissance de la société ce qui fait depuis toujours son ADN et sa réputation internationale: la répartition en fonction de la diffusion réelle des œuvres (qui constitue encore 80% des répartitions de nos jours).
Mais pour répartir aussi précisément, il faut que deux conditions préalables soient remplies – encore aujourd’hui : d’abord, que les créateurs et éditeurs déposent leurs œuvres avec attention et avec toutes les données nécessaires; ensuite que les diffuseurs remettent des programmes de diffusions détaillés et honnêtes. Sans données, point de salut !
Déposer son œuvre : le bulletin de déclaration
Pour ajouter une œuvre à son catalogue, le créateur doit déposer à la société un « bulletin de déclaration » timbré indiquant le titre et le genre de l’œuvre. Au verso, il est demandé au créateur d’écrire les 8 premières mesures accompagnées des paroles s’il s’agit d’une œuvre instrumentale et vocale, ou les 8 premières lignes ou vers d’une œuvres sans musique.
Ce bulletin doit être signé par l’auteur et/ou le compositeur. Lors d’une collaboration de plusieurs créateurs, chacun doit signer le bulletin, à l’exception de ceux qui ne sont pas membres de la Sacem.
Chaque nouveau membre de la Sacem s’engageait, lors de son admission à déclarer toutes ses œuvres avant qu’elles soient exécutées. Cette déclaration est obligatoire pour veiller à la juste répartition des droits puisque la société répartit en fonction des œuvres référées dans les programmes fournis par les directeurs des établissements utilisateurs de musique.
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Le répertoire des œuvres
Dès 1850, la société tient à jour un catalogue des œuvres créées par ses membres. Dans le procès verbal de l’Assemblée générale du 26 octobre 1852, il est fortement rappelé à tous les adhérents d’envoyer à l’agence de Paris la liste à jour de leurs œuvres musicales, indiquant pour chacune d’elles, les noms de l’auteur, du compositeur et de l’éditeur. On parle d'un catalogue de leurs oeuvres (page 6).
De nos jours encore, la documentation d’une œuvre – c’est-à-dire les éléments nécessaires à sa reconnaissance lorsqu’elle est diffusée : son titre, son/ses auteur.e.s, compositeurs/trices et éditeurs/trices – est le cœur de la gestion des droits.
Si les données liées à l’œuvre sont approximatives, inexactes ou incomplètes (orthographe, graphie, inattention…) les droits qui lui sont attribuables ne parviendront probablement pas jusqu’à ses créateurs.
Ces questions de justesse des métadonnées sont d’autant plus essentielles que le nombre d’œuvres déposées et diffusées a cru exponentiellement avec l’arrivée du numérique.
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L’affichage des programmes dans les établissements
Les créateurs n’hésitent pas à demander le soutien des autorités pour faire évoluer les pratiques des organisateurs de spectacles vers plus de transparence au profits des membres de la Sacem.
Dans le procès verbal daté du 19 août 1850, présenté ici, on peut lire en page 2 :
"L’agent général fait ensuite connaître au syndicat le résultat d’une nouvelle démarche faite par lui auprès de Mr Parit, chef du bureau des théâtres à la Préfecture de Police afin d’obtenir l’affichage à l’intérieur des établissements des programmes des concerts et autant que possible l’exécution de leur ordre."
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La remise des droits aux membres
Pendant les premières années de la société, les sommes de droits d’auteur étaient remises en mains propres aux auteurs, compositeurs et éditeurs, qui passaient recevoir leurs argent à la Sacem et signaient des cahiers d’émargement. Les archives de la Sacem disposent des cahiers d’émargement depuis 1855.
Chaque créateur membre y dispose d’une ou plusieurs pages, sur lesquelles sont indiqués les montants de droits générés par les œuvres, et les sommes dues au créateur.
C’est ainsi que l’on peut voir les signatures de Théophile Gautier, Hector Berlioz, Verdi, Heugel… qui font prendre conscience à quel point le lien entre les créateurs et leur société est familier et concret.
Conversion Francs de 1850 en Euros de 2018
Les salaires moyens pour 12 heures de travail étaient de 3,60 francs pour les hommes, 1,50 francs pour les femmes, et 50 centimes pour les enfants. 1 kg de pain valait 37 centimes; 1 litre de vin 80 centimes; 1 œuf 9 centimes.
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Répartir les droits
La première répartition a lieu le 30 octobre 1850, quelques mois après la création de l’Agence centrale. En 1853, la Société adopte un mode de répartition tripartite (un tiers pour les auteurs, un tiers pour les compositeurs, un tiers sur les éditeurs). Si l’œuvre est non éditée, les créateurs se partagent les droits 50/50. Si les ayants droit sont inconnus, ou ne sont pas membres de la Sacem, les droits collectés sont reversés à la « caisse sociale ».
En 1869, la répartition prend le rythme qui est toujours le sien actuellement soit quatre répartitions par an : le 5 janvier, 5 avril, 5 juillet et 5 octobre.
Le nombre de programmes de diffusion sur lesquels se fondent les répartitions ne cesse d’augmenter :
1905 : 120 000 programmes.
1913 : 245 000 programmes.
1926 : 560 000 programmes.
1935 : 1 million de programmes.
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INTERNATIONALE ET SOLIDAIRE : L’ADN SACEM
Très tôt la Sacem se développe et crée des agences partout en France.
Fait moins connu, elle a toujours accueilli des sociétaires étrangers, et eu à cœur de faire rayonner son répertoire à l’international et de garantir la collecte et la répartition des droits d’auteur pour ses membres, par delà les frontières.
Véritable coopérative, la Sacem repose aussi sur des valeurs fortes qui forgent son identité. La solidarité et la diversité culturelle sont ainsi des piliers de son action et de son engagement, depuis sa naissance.
L’art n’a pas de frontières
Très tôt, la Sacem accueille les créateurs de tous pays, d’autant plus désireux de la rejoindre qu’elle va rapidement développer des antennes internationales et aider le développement des droits des auteurs en Europe et dans le monde. Sur ce premier cahier d'adhésion, on peut noter entres autres que Rossini la rejoint en 1858. En 1862, c’est Wagner, malgré l’échec de Tannahauser l’année précédente à l’Opéra. Plus tard, c’est au tour de Verdi.
De nos jours, près de 20 000 membres de la Sacem sont de nationalités autres que françaises. Ils représentent 166 nationalités différentes… et sont donc présents dans 85% des 197 pays reconnus par l’ONU en 2018.
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Une société qui rayonne à l’étranger
Très vite, la Sacem souhaite exporter le modèle qu’elle a mis en place, pour soutenir les droits des créateurs alors en plein développement en Europe et dans le monde. Elle créé une agence en Belgique dès 1872 et parvient à mener une campagne qui aboutit à une loi belge sur la protection de la propriété artistique et littéraire en 1885.
Plusieurs autres agences sont créées à l’étranger : Alsace-Lorraine (alors prussienne) en 1872, Suisse et Hollande en 1876, Angleterre en 1879, Russie et Espagne en 1882, Allemagne en 1884, Italie et Tunisie en 1889, Autriche-Hongrie en 1897, Argentine en 1907, Etats-Unis en 1910, Portugal en 1912, Grèce et Roumanie en 1924, Syrie, Liban, Yougoslavie et Monaco en 1926, et même en 1931 elle tente l’installation de bureau en Chine et à Cuba.
Petit à petit, les différents pays se dotent de sociétés nationales et la Sacem ferme ses agences et conclut des accords de réciprocité avec chacune d’entre elles. La Sacem a ainsi été à l’initiative du développement des droits d’auteur dans de nombreux pays, et elle a instauré un modèle de fonctionnement qui sert de base aux sociétés sœurs du monde entier.
Une société solidaire et sociale
Les créateurs membres de la Sacem ont souhaité, très tôt, doter leur société de gestion collective d’une dimension sociale et solidaire. Elle est le fruit d’un sens du collectif, du partage et de l’engagement de ses membres, mais aussi d’une prise en considération du risque et de la précarité inhérente aux carrières artistiques. Dès 1860, un fond de secours est ainsi créé à la Sacem grâce aux droits de Rossini (photo © Aurimages).
Alors que la France met en place son dispositif de sécurité sociale en 1945, la Sacem ouvre une mutuelle pour ses membres – la Société mutualiste - dès 1947.
En 1951, les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem créent une association d’entraide : le Comité du cœur.
En 1964, dernier pilier d’un modèle social unique en son genre, la Sacem ancre un peu plus la solidarité au cœur de son ADN avec la création du RAES, régime d’allocation d’entraide, réservé aux plus de 60 ans.