1995 - 2015
Document officiel déposé et signé par les ayants droit, par lequel une œuvre entre au répertoire de la Sacem. Il porte les indications sur les ayants droit, le partage des parts de droit entre eux, et au verso, les premières mesures et ou paroles de l’œuvre.
Document officiel déposé et signé par les ayants droit, par lequel une œuvre entre au répertoire de la Sacem. Il porte les indications sur les ayants droit, le partage des parts de droit entre eux, et au verso, les premières mesures et ou paroles de l’œuvre.
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