1941 - 2015
Auteur, compositeur
Document officiel déposé et signé par les ayants droit, par lequel une œuvre entre au répertoire de la Sacem. Il porte les indications sur les ayants droit, le partage des parts de droit entre eux, et au verso, les premières mesures et ou paroles de l’œuvre.
Document déposé et signé par un éditeur, dans lequel sont listés les œuvres et leurs créateurs sur lesquels il possède des droits d’édition, nécessaire pour la bonne répartition des droits par la Sacem.
Document officiel déposé et signé par les ayants droit, par lequel une œuvre entre au répertoire de la Sacem. Il porte les indications sur les ayants droit, le partage des parts de droit entre eux, et au verso, les premières mesures et ou paroles de l’œuvre.
La partition manuscrite d’origine ayant pu être restituée au Créateur déclarant ou à l’Editeur lors du dépôt dans notre société, le document présenté peut parfois être une copie de celle-ci, conservée dans les Archives de la Sacem après avoir été certifiée conforme par les Services Musicaux
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