Acte d'adhésion au statuts de la Sacem de Didier Marouani - compositeur

Description

Note ajoutée à l'acte, informant du fait que le Juge des tutelles doit être informé de l'adhésion de mineurs.

Taille

27 cm x 21,1 cm

Support

Papier

Fonds

Document d'archives Sacem

Date

28 Septembre 1967 (Date du document)