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Les premières législations révolutionnaires
3/ La reconnaissance du droit de reproduction
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Le 19 janvier 1791 est votée la loi sur « le droit de représentation » (notre actuel droit d'exécution) au sujet de laquelle le rapporteur, Le Chapelier, déclare : « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est le fruit de la pensée d'un écrivain. »

1793 : première reconnaissance du droit de reproduction

Voici quelques extraits de cette loi :
Article 3 : « Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public sans le consentement de l'auteur. »
Article 5 : « Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires des ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. »

La loi Le Chapelier - signée par Louis XVI, Roi des Français - fut complétée en 1793 par la création du droit de reproduction, droit pour un auteur d'autoriser la reproduction de son œuvre ce que l'on appellerait maintenant un « support », notion juridique qui servirait, un siècle plus tard, pour l'enregistrement phonographique.
Mais nous n’en sommes pas là ! Il faudra attendre plus d’un demi-siècle pour que soit enfin créée la Sacem, et cela parce qu’un beau jour de mars 1847, au café-concert Les Ambassadeurs…

Isaac René Guy Le Chapelier ©Château de Versailles, Dist. RMN-Grand
Palais

Reprenons notre longue marche, chers pèlerins du droit d’auteur. Le droit de représentation était donc né en 1791, en même temps que la forme originelle de la SACD (le bureau Dramatique), et le droit de reproduction, lui, en 1793.

À la suite de Beaumarchais, c'est Nicolas-Étienne Framery, littérateur, compositeur et musicographe français (1745-1810) qui étendait le champ d'activité du Bureau en créant une agence de perception avec représentants et succursales en province.

L'Empereur Bonaparte adorait Talma à la scène, et ne détestait pas Melle George à la ville ! Il eut avec le théâtre une relation étrange, spectateur assidu, mais déclarant le 18 avril 1806 en séance plénière du Conseil d'État : « Douze théâtres doivent suffire à Paris.
On distribuera entre eux les pièces des auteurs morts ; une libre concurrence leur sera laissée pour recevoir les pièces nouvelles. Il faut répartir ces douze théâtres dans les différents quartiers de manière à ce qu'ils ne se nuisent pas. »

Un an plus tard, le 29 Juillet 1807, un décret plus brutal encore ramenait le nombre de théâtres parisiens à huit.
Pauvres auteurs !

Par Claude Lemesle.

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