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Lois fondatrices
8/ De 1957 à aujourd'hui : la marche continue
D'autres dates vont jalonner notre « longue marche » tout au long du dernier siècle du millénaire. Celle, d'abord, du 11 mars 1957, où est votée une loi sur le droit d'auteur qui traite avec une sollicitude particulière les intérêts pécuniaires et moraux des créateurs.
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Toutefois, contrairement à la conception traditionnelle qui confère la perpétuité à la propriété, les droits patrimoniaux d'auteur s'éteignent, selon cette loi, 50 ans après la mort de l'ayant droit, réserve faite des prorogations de guerre. Cependant, malgré cette limitation dans le temps, le terme « propriété littéraire et artistique » est maintenu et le droit moral du créateur expressément réservé, l'œuvre étant considérée comme « le miroir de la personnalité » de celui qui l'a créée. Le droit moral est perpétuel et transmissible. Et la loi, d'autre part, dispose que l'auteur a droit au respect de son nom, de sa personnalité et de son œuvre.

Autre date importante, celle du 31 juillet 1985, où la précédente loi est modifiée : extension de la protection à 70 ans pour les œuvres musicales, protection des logiciels 25 ans après la mort de l'auteur, reconnaissance des droits voisins et création de la redevance pour copie privée. Le 3 février 1995, enfin, voit le vote de la loi sur la reprographie, qui vise à compenser pour les créateurs et les éditeurs le manque à gagner engendré par le « photocopillage ».

Vous voilà sans doute bien fatigués, vous qui avez eu la patience de m'accompagner dans cette « longue marche ». Pourtant, elle est loin d'être terminée. Bien des embûches guettent encore les chemineaux de la création : la volonté de suprématie des tenants du copyright, les appétits des producteurs, l'ascension irrésistible du multimédia qui va faire de nos œuvres un kaléidoscope infini.

Et pourtant, malgré tous ces obstacles, nous irons notre « petit bonhomme de chemin », chers pèlerins du droit. C'est notre droit de pèlerin ! Et personne ne nous fera marcher ! Et nous ferons nôtre la devise d'Hugo dans Les Burgraves : « Ad augusta per angusta » (« Vers les sommets, par des voies difficiles ») !

Par Claude Lemesle.

Crédit de la photo d'entrée de page : Kaspars Grinvalds

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